J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420892A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2004 :
M. Audoire (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Thierry Busson, Eric Audoire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».